Camille Marquis

De: MARQUIS, Camille
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement pour l'accès au 2e grade (magistrature)
MACLE, BERTRAND, substitut, cour d'appel de Paris, tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris, Tribunal Judiciaire de Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000054835044(source JORF)
inscription
13 Septembre 202613/09/2026
De: Camille MARQUIS
Objet:
conseiller services judiciaires et aide aux victimes
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000054762421(source JORF)
nomination
30 Août 202630/08/2026
De: Camille Marquis
adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrat
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053411396(source JORF)
délégation de signature
29 Janvier 202629/01/2026
De: Camille Marquis
adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrat
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000053323872(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 202608/01/2026
De: Camille Marquis
adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrat
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052994979(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 202507/12/2025
De: Camille Marquis
adjoint à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières, magistrat
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Objet:
au nom du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des ressources humaines de la magistrature de la direction des services judiciaires
2
Groupe:
Direction des services judiciaires
autorite_delegation="Ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000052177589(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 202502/09/2025
De: Camille MARQUIS
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2022-09-01"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Camille MARQUIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2019-08-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000038759426(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: MARQUIS Camille
Guy, Robert
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2016
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000033857878(source JORF)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: MARQUIS Camille
Guy, Robert
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
6 juin 2016
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000033675605(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 201623/12/2016
De: MARQUIS Camille
Guy, Robert
Objet:
admissibilité du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
PREMIER CONCOURS
Session ouverte le
6 juin 2016
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000033026614(source JORF)
admissibilite
13 Août 201613/08/2016